Prévenir et gérer les occupations illicites
Face aux occupations sans droit ni titre, Vitropole accompagne les propriétaires concernés, facilite la mobilisation des acteurs compétents et agit pour réduire les délais de réaction et limiter les conséquences sur le fonctionnement des parcs d’activités.
Un enjeu de fonctionnement et de sécurité du territoire
Les parcs d’activités des Estroublans et de l’Anjoly peuvent être confrontés à des occupations illicites de terrains privés ou d’espaces accessibles.
Ces situations peuvent rapidement perturber l’activité des entreprises : accès aux sites, circulation des véhicules, sécurité, salubrité ou dégradation des terrains. Elles peuvent également placer les propriétaires face à des démarches complexes nécessitant l’intervention de plusieurs interlocuteurs.
Vitropole agit donc pour faciliter la réaction dès les premiers signalements et éviter que les situations ne s’installent dans la durée.
Une réponse qui nécessite plusieurs acteurs
La gestion d’une occupation illicite ne relève pas d’un interlocuteur unique. Selon la situation et le statut du terrain, elle peut mobiliser le propriétaire, les forces de l’ordre, la Ville de Vitrolles, les services de l’État, la Métropole, un commissaire de justice ou encore les juridictions compétentes.
Vitropole intervient comme facilitateur territorial entre ces différents acteurs.
L’association alerte les services concernés, accompagne les propriétaires dans l’identification des démarches à engager, suit les situations signalées et porte auprès des pouvoirs publics les difficultés rencontrées sur les parcs d’activités.
Cette connaissance du terrain permet également de faire remonter les situations récurrentes et de rechercher des réponses mieux coordonnées à l’échelle du territoire.
Donner les bons réflexes dès le début
L’expérience montre que la rapidité de réaction et le respect des différentes étapes sont essentiels.
Vitropole a donc élaboré une fiche réflexe destinée à aider les propriétaires et les entreprises confrontés à une occupation illicite. Elle rappelle les premières démarches à engager et les principaux interlocuteurs à mobiliser : signalement aux forces de l’ordre, constat de la situation, procédures pouvant être engagées par le propriétaire et suivi auprès des autorités compétentes.
Cet outil est régulièrement actualisé à partir des situations rencontrées et des échanges avec les différents acteurs concernés.
L’objectif n’est pas de se substituer aux procédures légales, mais de permettre aux personnes concernées de savoir rapidement qui contacter et dans quel ordre agir.
Porter le sujet auprès des pouvoirs publics pour rechercher des solutions durables
Au-delà de l’accompagnement des situations individuelles, Vitropole mène un travail de représentation du territoire auprès des pouvoirs publics.
La répétition des occupations illicites montre en effet les limites d’une réponse uniquement menée au cas par cas. Vitropole intervient donc auprès des services de l’État, et notamment de la Sous-préfecture d’Istres, pour faire connaître les difficultés rencontrées sur les parcs d’activités, partager les réalités du terrain et rechercher des réponses plus durables.
Ce travail s’inscrit dans la durée : rencontres institutionnelles, remontée des situations récurrentes, échanges avec les forces de l’ordre, la Ville de Vitrolles et les services compétents, suivi des dossiers et relances lorsque cela est nécessaire.
L’objectif est de dépasser la seule gestion de l’urgence pour travailler sur des solutions pérennes de prévention, de coordination et d’intervention, adaptées aux caractéristiques d’un territoire économique de 375 hectares accueillant plusieurs centaines d’entreprises.
Vitropole joue ainsi pleinement son rôle de représentant du territoire : alerter, documenter, interpeller et maintenir le sujet à l’agenda des acteurs compétents jusqu’à ce que des solutions opérationnelles puissent émerger.
Prévenir autant que possible
La réponse ne peut pas être uniquement curative.
Lorsque des sites présentent une vulnérabilité particulière, la prévention passe aussi par l’aménagement et la sécurisation des accès, la surveillance des terrains inoccupés et le partage rapide des informations en cas de situation inhabituelle.
La connaissance fine du foncier et la proximité quotidienne avec les propriétaires et les entreprises permettent à Vitropole d’identifier les situations sensibles et de diffuser les bonnes pratiques.
Une action au service de la qualité d’usage des parcs
La gestion des occupations illicites participe directement à la qualité de fonctionnement des Estroublans et de l’Anjoly.
Elle contribue à préserver l’accès aux entreprises, la sécurité des sites, la continuité des activités et la qualité du cadre de travail. Pour les propriétaires, elle permet également de disposer d’un interlocuteur territorial capable de les orienter et de faciliter leurs échanges avec les acteurs compétents.
Un signalement rapide reste essentiel : plus Vitropole dispose tôt de l’information, plus elle peut faciliter la mobilisation des bons interlocuteurs.
Ce qu’il faut retenir
Vitropole accompagne les acteurs confrontés à une occupation illicite, facilite la coordination avec les autorités compétentes et porte ce sujet auprès des pouvoirs publics afin de rechercher des solutions durables à une problématique récurrente. Prévention, information, réactivité et mobilisation institutionnelle sont les principaux leviers pour limiter l’impact de ces situations sur le territoire économique.
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