Conditions générales d’utilisation

Le droit d’accès à l’espace membre est accordé lors de l’adhésion à VITROPOLE et révoqué automatiquement en cas d’expiration ou de résiliation de l’adhésion, à compter de la prise d’effet d’une telle résiliation.

Lors de la création du compte, l’Adhérent renseigne une adresse électronique valide (identifiant de connexion) et un mot de passe personnel respectant les exigences minimales de sécurité fixées par le Site.

L’Adhérent est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte sous ses identifiants est présumée faite par lui. En cas de suspicion de compromission, l’Adhérent modifie immédiatement son mot de passe et en informe VITROPOLE.

Certaines données de la fiche entreprise de l’Adhérent (numéro SIRET, raison sociale) ne peuvent être modifiées que par VITROPOLE, car elles constituent les clés d’identification de l’adhésion. Pour toute demande de modification, l’Adhérent contacte le personnel de VITROPOLE par mail à l’adresse contact@vitropole.com.

Concernant les Annonces ECCO, l’Adhérent doit renseigner les champs obligatoires lors de la mise en ligne de l’Annonce. Une fois celle-ci mise en ligne, il peut modifier les éléments suivants : nom, prénom et téléphone du représentant, et coordonnées d’un éventuel autre contact référent. Le contact référent (visible sur les Annonces) peut être différent de l’adresse de connexion.

Tout utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à son objet (animation du réseau d’entreprises de la zone de Vitrolles), à la réglementation en vigueur et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :

• toute utilisation à des fins personnelles ou étrangères à son activité professionnelle ;
• toute tentative d’accès non autorisé aux espaces ou données d’autres utilisateurs ;
• tout acte susceptible de nuire au fonctionnement ou à la réputation du Site ou de VITROPOLE ;
• toute diffusion de contenus illicites, discriminatoires, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Tout utilisateur qui constate un contenu inapproprié, illicite ou non conforme aux présentes CGU est invité à le signaler par email à l’adresse contact@vitropole.com. La procédure complète de signalement est détaillée à l’article 12.

Chaque Adhérent dispose d’une fiche entreprise visible dans l’annuaire du Site. Cette fiche constitue sa carte de visite publique au sein du réseau. Elle reprend les informations renseignées dans son profil ainsi que ses Annonces actives dans Annonces ECCO.

L’Adhérent s’engage à maintenir ses informations exactes et à jour. Il garantit que les contenus qu’il publie dans son profil (description, logo, images) ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, droit à l’image, droit des marques).

Les inscriptions aux événements organisés par VITROPOLE sont gérées via un formulaire intégré directement à la page de l’événement sur le Site. Ce formulaire collecte les informations du ou des participants (nom, prénom, téléphone, email, société, fonction, adresse) et, le cas échéant, affiche les tarifs applicables selon le statut du participant.

Les conditions générales de vente propres à chaque événement et les conditions d’utilisation du prestataire mettant, le cas échéant, en œuvre le formulaire s’appliquent conjointement aux présentes CGU. Les données bancaires des participants sont traitées directement par les prestataires de paiement et ne sont pas transmises à VITROPOLE.

Lorsque le quota de participants d’un événement est atteint, le bouton d’inscription indique « Complet » et l’Adhérent peut s’inscrire sur liste d’attente. Il sera recontacté par VITROPOLE en cas de place disponible à la suite d’un désistement.

L’Adhérent peut se désinscrire d’un événement jusqu’à la date limite fixée par les conditions de chaque événement (par défaut : heure de début de l’événement). Le désistement s’effectue par mail à l’adresse entreprendre@vitropole.com.

Pour les événements payants, les conditions de remboursement sont celles du prestataire tiers de paiement et des conditions particulières applicables à l’événement concerné. VITROPOLE ne procède à aucun remboursement sauf accord exprès et prévenance suffisamment en avance, selon une appréciation au cas par cas.

La publication d’Annonces est exclusivement réservée aux Adhérents disposant de droits d’accès actifs et d’une adhésion valide. La résiliation ou l’expiration de l’adhésion entraîne la désactivation automatique des Annonces publiées à compter de la date d’effet de la résiliation.

L’accès aux Annonces est modulé selon le statut de l’utilisateur, conformément au tableau de l’article 3.1. En particulier :

• les Visiteurs non adhérents ont accès aux titres, catégories et visuels des Annonces, mais les informations détaillées (description, coordonnées, documents joints) sont masquées ou floutées ;
• les Adhérents et partenaires ont un accès complet aux Annonces disponibles.

L’Adhérent s’engage à garantir que les Annonces publiées :

• respectent l’ensemble des lois et règlements en vigueur, notamment en matière de droit du travail (pour les offres d’emploi), droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle ;
• ne sont pas contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• ne portent pas atteinte aux droits des tiers (droit à l’image, vie privée, droits de propriété intellectuelle) ;
• ne constituent pas une offre commerciale ou un acte de démarchage non sollicité ;
• ne contiennent pas de données personnelles de tiers sans le consentement de ces derniers.

L’Adhérent garantit que les informations publiées sont sincères, exactes, actualisées et dépourvues de tout caractère trompeur ou mensonger.

Il est formellement interdit de publier dans les Annonces ECCO :

• des contenus impliquant une contrepartie financière directe entre adhérents (les Annonces ECCO sont réservées aux échanges gratuits) ;
• des contenus publicitaires abusifs, non sollicités ou sans lien avec l’objet du Site ;
• des offres d’emploi discriminatoires ou contraires aux dispositions du Code du travail ;
• des contenus portant atteinte à la dignité des personnes ou incitant à la haine ou à la discrimination ;
• des contenus contenant des données personnelles sensibles au sens de l’article 9 du RGPD sans cadre juridique approprié ;
• des informations confidentielles protégées par un secret professionnel ou contractuel.

Chaque Adhérent est seul éditeur et responsable des Annonces qu’il publie. Il assume l’entière responsabilité de la rédaction, de la publication et des conséquences juridiques, commerciales et sociales de ses Annonces.

Lors de la création d’une Annonce, l’Adhérent renseigne obligatoirement :

• le titre ;
• la catégorie (offre d’emploi, matériel, locaux, service, ressource EIT, autre) ;
• le type d’Annonce (offre, demande, échange) ;
• la description détaillée (dans une limite de 500 caractères) ;
• les coordonnées du contact désigné pour cette Annonce.

L’Adhérent peut également joindre des fichiers, à savoir :

• pour toutes les Annonces, des photos au format JPEG, PNG, WebP ou GIF, dans la limite de 5 Mo par fichier ;
• pour les Annonces RH, des fichiers au format PDF, TXT, DOC ou DOCX.

Les Annonces peuvent porter notamment sur :

• des offres d’emploi ;
• des profils candidats (CV) ;
• des ventes ou mises à disposition de matériel ;
• des offres de services ou de locaux ;
• des demandes de ressources.

Chaque Adhérent est éditeur de ses Annonces. À ce titre, il assume seul :

• la rédaction ;
• la publication ;
• les conséquences juridiques et commerciales des Annonces.

Les Annonces sont publiées pour une durée illimitée. L’Adhérent peut passer l’Annonce au statut finalisé ou la mettre en pause. VITROPOLE peut également supprimer l’Annonce, en sa qualité d’administrateur, en cas de manquements aux présentes CGU, de publication ancienne ou de surcharge d’Annonces sur le Site.

VITROPOLE n’est pas tenue à une obligation générale de surveillance des Annonces publiées conformément à l’article 6.I.7 de la LCEN.

VITROPOLE peut, à tout moment et sans préavis, procéder à la suspension, au retrait ou à la modification de toute Annonce :

• signalée comme manifestement illicite conformément à la procédure de l’article 12.3 ;
• non conforme aux présentes CGU ou à la réglementation applicable ;
• susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou à l’image de l’association.

VITROPOLE peut également restreindre ou suspendre l’accès d’un Adhérent aux Annonces en cas de manquement grave ou répété, ce qui lui sera notifié par courriel.

Tout utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite en adressant une notification à l’adresse contact@vitropole.com.

La notification doit obligatoirement comporter :

1. la date de la notification ;
2. les nom, prénom et adresse du notifiant (personne physique) ou la dénomination et le siège social (personne morale) ;
3. la description précise du contenu litigieux et sa localisation exacte sur le Site (URL) ;
4. les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, avec référence aux dispositions légales applicables ;
5. la copie de la correspondance adressée à l’Auteur de l’Annonce ou la justification de l’impossibilité de le contacter.

Toute notification abusive ou de mauvaise foi engage la responsabilité de son auteur conformément à l’article 6.I.5 de la LCEN.

Conformément à l’article 6.II de la LCEN, VITROPOLE ENTREPRENDRE conserve les données permettant l’identification des Auteurs des Annonces pendant un (1) an à compter de la création du compte, afin de les mettre à disposition des autorités judiciaires compétentes en cas de réquisition.

VITROPOLE s’efforce d’assurer la disponibilité et la continuité du Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires pour maintenance, mise à jour ou incident technique ;
• des Contenus publiés par les Adhérents et partenaires, VITROPOLE agissant en qualité d’hébergeur au sens de la LCEN pour les espaces de publication, sa responsabilité ne pouvant être engagée que si, après avoir été notifiée d’un contenu manifestement illicite, elle s’est abstenue d’agir promptement ;
• des dommages résultant d’une utilisation non conforme du Site par un Adhérent ;
• des échanges, transactions ou engagements conclus entre Adhérents sur la base des Contenus publiés ;
• des dommages indirects (perte de chance, perte de chiffre d’affaires, préjudice commercial).

L’Adhérent est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il publie sur le Site, de l’exactitude de ses informations et des engagements qu’il prend vis-à-vis d’autres utilisateurs.

La structure, le code source, les éléments graphiques, les textes institutionnels et les fonctionnalités du Site sont la propriété exclusive de VITROPOLE ou de ses prestataires et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.

L’Adhérent demeure titulaire des droits sur les Contenus qu’il publie. En les déposant sur le Site, il concède à VITROPOLE, pour la durée de publication du Contenu, une licence non exclusive, gratuite et limitée au territoire de l’Union européenne, aux fins de stockage, reproduction, affichage et diffusion dans le cadre du Site.

L’Adhérent garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les Contenus publiés (textes, photographies, documents) et que leur publication ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

L’Adhérent peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant VITROPOLE. La résiliation de l’adhésion entraîne automatiquement la désactivation du compte et de l’ensemble des Annonces actives dans un délai de trente (30) jours.

VITROPOLE peut suspendre ou résilier l’accès d’un Adhérent au Site, avec préavis sauf urgence, en cas :

• de manquement grave ou répété aux présentes CGU ;
• d’utilisation frauduleuse ou abusive du Site ;
• d’expiration ou résiliation de l’adhésion à VITROPOLE ;
• de comportement manifestement illicite nécessitant une action immédiate.

En dehors du cas d’urgence, l’Adhérent est préalablement averti par email et dispose d’un délai raisonnable pour faire valoir ses observations.