Le gouvernement "souhaite autoriser et simplifier le don des invendus alimentaires aux salariés" (AEF)
À l'occasion d'une séance plénière du Conseil national du commerce, le 30 janvier 2026, le ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat, Serge Papin, a présenté une mesure qui sera prise par arrêté "prochainement", selon son cabinet : "autoriser et simplifier le don des invendus alimentaires aux salariés".
En pratique, il s'agira de ne plus considérer ces dons effectués par les employeurs à leurs salariés comme des avantages en nature soumis à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. L'objectif de cette mesure, qui bénéficierait à environ un million de salariés, est de fournir une "option en plus pour les entreprises" tout en "continuant à flécher en priorité les dons vers les associations".
Afin d'éviter d'éventuels abus, un plafond sera fixé, dans une fourchette qui pourrait être comprise entre 100 et 500 euros par an et par salarié.
Maître Catherine BERTHOLET
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