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Quel sera l'impact de la loi Travert sur les promotions commerciales et la revente à perte ?

Le 25/09/2018


Le gouvernement a récemment présenté un projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire ou « loi Travert »

Il concerne : 
Les denrées alimentaires
Les produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie 
*Exceptions : 
.     Les denrées alimentaires présentant un caractère saisonnier marqué 
.     Les produits fortement périssables

Quid du relèvement du seuil de la revente à perte ?
Pour rappel, le seuil de revente à perte interdit de vendre tout produit en dessous du prix auquel il a été acheté au fournisseur.

Afin de limiter la guerre des prix, le projet de loi prévoit de relever ce seuil de 10 %.

L’idée est de stopper la destruction de valeur et en assurer une équitable répartition entre les divers maillons de la chaîne. 

Quid de l’encadrement des promotions ? 
La course aux promotions est destructrice de valeur, provoque une perte de repère chez le consommateur qui peut être poussé à acheter un produit dont il n’a pas besoin et un gaspillage important.  

Le projet de loi prévoit de plafonner les remises à 34% de la valeur du produit.

Quels enjeux pour les marques et enseignes ? 
Les marques et enseignes devront donc davantage se tourner vers des solutions d’activation digitales, ce qui nécessitera une expertise juridique renforcée pour mener à bien leurs campagnes.
   
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